Il existe différents types de personnes juridiques au Japon, mais sur ce site, nous proposons notamment les opérations relatives à la création des trois types de sociétés suivants, qui sont particulièrement recherchés.
1. Société anonyme (Kabushiki-Kaisha)
| Forme juridique | Lucrative |
| Vocation | Recherche de la rentabilité par les activités mentionnées dans les statuts |
| Procédé d’établissement | Enregistré après authentification des statuts auprès d’un office notarial |
| Capital | 1 yen ou plus |
| Nombre de personnes requises pour l’établissement | 1 personne ou plus |
| Droits de vote | En fonction du ratio de fonds investis |
| Mandat d’administrateurs | Directeurs : En principe 2 ans (peut être étendu ou réduit entre 1 et 10 ans) |
| Traitement du surplus | Distribuable |
| Objet de l’imposition | L’ensemble des revenus est imposable |
| Taux de l’impôt sur les revenus | 23,2% (19% pour les revenus inférieurs à 8 millions de yens par an) |
| Divulgation des comptes | Obligatoire |
| Crédit | Haut (mais cela peut dépendre du capital) |
| Caractéristiques | Séparation de la propriété et de la gestion. Le montant des dividendes est en principe proportionnel au nombre d’actions détenues. |
2. Société à responsabilité limitée (Gōdō-Kaisha)
| Forme juridique | Lucrative |
| Vocation | Recherche de la rentabilité par les activités mentionnées dans les statuts |
| Procédé d’établissement | Enregistré après rédaction des statuts |
| Capital | 1 yen ou plus |
| Nombre de personnes requises pour l’établissement | 1 personne ou plus |
| Droits de vote | Une voix par personne |
| Mandat d’administrateurs | Aucune limite |
| Traitement du surplus | Distribuable (déterminé par les statuts, quel que soit le ratio d’investissement) |
| Objet de l’imposition | L’ensemble des revenus est imposable |
| Taux de l’impôt sur les revenus | 23,2% (19% pour les revenus inférieurs à 8 millions de yens par an) |
| Divulgation des comptes | Aucune obligation de divulgation publique |
| Crédit | Moyen |
| Caractéristiques | Identité de la propriété avec la gestion. Les taux de rendement peuvent être déterminés sans tenir compte des montants des fonds investis. A une certaine image de société de gestion familiale à petite échelle. Constitue le coût le plus raisonnable pour la création et l’entretien d’une société. |
3. Société civile à personnalité juridique (Ippan-Shadan-Hōjin)
| Forme juridique | Non lucrative |
| Vocation | Aucune restriction quant à l’objectif et aux activités (d’intérêt public, bénéficiaires, etc.) |
| Procédé d’établissement | Enregistré après authentification des statuts auprès d’un office notarial |
| Capital | Pas indispensable |
| Nombre de personnes requises pour l’établissement | 2 membres (constituant la personne morale) ou plus |
| Droits de vote | Une voix par membre |
| Mandat d’administrateurs | Administrateurs : 2 ans Inspecteurs：4 ans |
| Traitement du surplus | Non distribuable |
| Objet de l’imposition | Type “non lucratif” : les revenus provenant des activités bénéficiaires. Type “ordinaire” : tous les revenus |
| Taux de l’impôt sur les revenus | 23,2% (19% pour les revenus inférieurs à 8 millions de yens par an) |
| Divulgation des comptes | Obligatoire |
| Crédit | Moyen |
| Caractéristiques | Les bénéfices ne peuvent pas être distribués. A une certaine image d’intérêt public. |
NOS SERVICES ET TARIFS
Les services relatifs à la création et à la direction d’une personne juridique nécessitent bien souvent de faire appel à des spécialistes de divers domaines. Ce site se charge de la partie concernant le « Gyoseishoshi », et afin de répondre au mieux à la nature de votre demande, nous pourrons collaborer ou vous mettre en contact avec d’autres spécialistes tels que des « Sharoushi » (spécialisés dans les domaines de la sécurité sociale et des retraites, ou des questions liées au monde du travail), des « Zeirishi » (pour les questions d’ordre fiscale), ou encore des « Shihoushoshi » (en charge des procédures auprès de l’Enregistrement), des « Takkenshi » (intermédiaire en charge de l’achat, la location ou la vente immobilières), ou tous autres experts dans les domaines nécessaires.
[ 1 ] Etablissement d’une Société anonyme (Kabushiki-Kaisha)
| Frais d’authentification des statuts | 52000 yens |
| Droit de timbre fiscal | 0 yen (par authentification électronique / 40000 yens sur document papier) |
| Droits d’enregistrement | 150000 yens (lorsque le capital est de 21,42 millions de yens ou moins) |
| ★ Frais de services | A partir de 132000 yens (taxe comprise) |
| Total | A partir de 334000 yens (taxe comprise) |
[ 2 ] Etablissement d’une Société à responsabilité limitée (Gōdō-Kaisha)
Frais d’authentification des statuts 0 yen Droit de timbre 0 yen (par authentification électronique / 40000 yens sur document papier) Droits d’enregistrement 60000 yens (lorsque le capital est de 21,42 millions de yens ou moins) ★ Frais de services A partir de 105600 yens (taxe comprise) Total A partir de 165600 yens (taxe comprise)
[ 3 ] Etablissement d’une Société civile à personnalité juridique (Ippan-Shadan-Hōjin)
| Frais d’authentification des statuts | 52000 yens |
| Droit de timbre | 0 yen (par authentification électronique / 40000 yens sur document papier) |
| Droits d’enregistrement | 60000 yens (lorsque le capital est de 21,42 millions de yens ou moins) |
| ★ Frais de services | A partir de 132000 yens (taxe comprise) |
| Total | A partir de 244000 yens (taxe comprise) |
Conditions
◆Nous établirons un devis lors de votre consultation initiale en tenant compte du temps requis. Dans le cas d’une simple consultation, le tarif commence à partir de 6600 yens (taxe comprise) par consultation.
◆Les frais de services (★) comprennent les éléments suivants :
◇ Consultation et conseil en français sur les procédures d’établissement d’une société
◇ Enquête de dénomination sociale semblable
◇ Communication au client des documents à préparer par ses soins
◇ Aide à la création de sceaux officiels pour le fondateur et la société (coûts facturés séparément)
◇ Soutien pour l’enregistrement des sceaux officiels du fondateur
◇ Rédaction des statuts (en japonais)
◇ Authentification des statuts auprès d’un bureau de notaire (sauf pour la Gōdō-Kaisha)
◇ Aide à l’ouverture d’un compte bancaire du fondateur
◇ Aide au versement sur le compte du capital (sauf pour l’Ippan-Shadan-Hōjin)
◇ Mise en contact du fondateur avec un Shihoushoshi et aide à la communication entre ces deux personnes pour la procédure de demande d’enregistrement (services confiés au Shihoushoshi / coûts facturés séparément)
◇ Soutien pour l’ouverture du compte bancaire de la société
◆Les frais de services (★) n’incluent pas les coûts pour la création des sceaux officiels, ni pour les services confiés au Shihoushoshi.
◆En plus des tarifs susmentionnés, les dépenses requises et les frais supplémentaires suivants seront facturées:
| Frais de transport (non requis pour la ville d’Osaka) : dépenses effectives |
| Indemnité de déplacement longue distance (plus de 60 minutes à partir de la gare JR d’Osaka) : à partir de 10000 yens (taxe non comprise / en fonction du temps requis) |
| Coûts de communication (uniquement lorsque des coûts élevés sont engagés) : négociable |
| Indemnité de logement (frais de logement compris) : 20000 yens (taxe non comprise) |
| Coût du courrier : coût effectif |
| Frais et timbres payés pour l’Administration : dépenses effectives |
| Acquisition de documents à la place du client : à partir de 5000 yens la pièce (taxe non comprise) |
| Frais de traduction (japonais / français) : à partir de 5000 yens (hors taxes / estimation basée sur le contenu et le volume du document) |
| Autres (lorsqu’un autre service est requis) : estimation après consultation. |
PROCESSUS POUR UNE DEMANDE DE PRESTATION DE SERVICE
- Formulaire de renseignement
Veuillez nous contacter en nous faisant part (1) de la procédure dont vous avez besoin, (2) avant quelle date et (3) pour quelle raison, à partir du formulaire de renseignement. - Consultation
Notre Gyoseishoshi vous interrogera dans le détail à propos de votre demande après avoir établi avec certitude que vous êtes bien la personne de la demande (passeport, carte de séjour, etc.). Il vous expliquera également la nature des services concernés, les rémunérations et frais nécessaires, etc. - Demande formelle
Lorsque la demande formelle est effectuée, vous devez en principe signer un contrat de mandat et verser une partie ou la totalité de la rémunération ainsi que les frais de départ à titre d’arrhes. Ceci servira à confirmer la validité de la demande et la réception de cet acompte équivaudra à la validation finale de la demande. - Elaboration et authentification des statuts
Pour créer les statuts et mener à bien la procédure d’authentification chez le notaire, les éléments essentiels de la société sont déterminés après consultation du Gyoseishoshi. En même temps, les sceaux officiels du fondateur et de la société seront créés et celui du fondateur sera enregistré. - Versement du capital sur le compte
Ouverture du compte bancaire du fondateur et versement du capital sur ce compte. - Demande d’enregistrement
Demande d’enregistrement auprès du bureau des affaires juridiques (service confié au Shihoushoshi) - Achèvement des services
La date de demande d’enregistrement auprès du bureau des affaires juridiques sera la date d’établissement de la société. L’inscription sera effective entre 1 semaine et 10 jours après. Après cela, le Gyoseishoshi vous aidera à ouvrir un compte bancaire pour la société.
Pour créer une société, il vaut mieux prévoir un nombre de jours d’entre 3 semaines et 1 mois à partir de la prise en charge de votre demande jusqu’à la fin de l’enregistrement.
Après la création d’une société, en outre, les déclarations relatives aux impôts (domaine des « Consultants fiscaux / Zeirishi »), les déclarations relatives à la sécurité sociale (domaine des « Experts en droit du travail et en sécurité social / Sharoushi ») et éventuellement d’autres procédures demeurent nécessaires. Si vous avez besoin de nos aides pour ces services confiés aux autres spécialistes, nous fournirons des services de coordination ou/et d’interprétation (facturés séparément).
