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Visa & Statut de résidence

Visa & Statut de résidence

Lorsqu’un étranger souhaite entrer au Japon, il lui est généralement demandé un « Visa » (une lettre de recommandation du ministère des Affaires étrangères) qui lui est délivré par l’ambassade ou le consulat du Japon, après un examen rigoureux, et en fonction de son motif de séjour (le visa peut s’avérer inutile en raison d’une exemption pour séjour de courte durée, etc.). Puis à son arrivée au Japon, celui-ci se verra attribuer par un bureau régional de l’immigration un « Statut de résidence » (titre de séjour attribué par le ministère de la Justice) en fonction du contenu de ce visa, et si cette personne correspond à la catégorie « Résidents à moyen et long terme », une « Carte de résident » lui sera délivrée en plus du titre de séjour attribué.

Les procédures relatives à l’obtention, au changement et au renouvellement de ce statut de résidence sont faites auprès d’un des bureaux régionaux de l’immigration
de chaque région, et en principe, par le demandeur lui-même (le ressortissant étranger qui fait l’objet de la procédure). Néanmoins, il est également possible de se faire aider dans ces démarches par une personne qualifiée (un Gyoseishoshi ou un Avocat).

Ce site vous propose les services d’un Gyoseishoshi tels que la consultation (avis d’expert), la rédaction de demandes écrites, le remplacement du demandeur lors de la production de la demande, agir en tant qu’intermédiaire entre le demandeur et le bureau de l’immigration, etc., et ce pour les 4 sortes de demandes suivantes auprès du bureau de l’immigration.
(D’autres services peuvent être disponibles.Veuillez nous contacter pour plus de précisions.)

NOS SERVICES ET TARIFS

Avant d’arriver au Japon
Demande relative à l’obtention du visa

[ 1 ] Demande de délivrance du certificat d’éligibilité
Le « certificat d’éligibilité » est utilisé lorsqu’une demande de visa est requise avant d’entrer au Japon, par exemple lors de la planification d’un séjour pour travailler ou se marier. Ce certificat prouve qu’un certain examen préliminaire a été effectué concernant la personne étrangère concernée ainsi que les activités que cette dernière a l’intention d’exercer au Japon. La procédure de la demande pour obtenir ce certificat est appelée « Demande de délivrance du certificat d’éligibilité ». Dans le cas où une demande de visa est nécessaire, ce certificat sera utilisé afin d’obtenir une délivrance de visa plus rapide. Si vous présentez ce certificat lors de votre demande de visa auprès de l’ambassade ou du consulat du Japon, il sera considéré que les conditions nécessaires à l’obtention du certificat d’éligibilité au statut de résidence ont déjà été examinées. C’est ce cas de figure qui est utilisé dans la plupart des cas. La période de validité du certificat d’éligibilité est de 3 mois à compter de la date d’émission et il est impératif de demander un visa et une permission de débarquement au Japon au cours de cette période.
* Durée nécessaire de la réception de la demande à la notification des résultats : de 3 semaines à 3 mois (selon le statut de résidence).
* Le demandeur de cette demande peut être le ressortissant étranger lui-même ou bien encore la personne (stipulée en fonction du statut de résidence) qui le représente.

Suite à l’entrée sur le territoire japonais
Demandes relatives aux statuts de résidence

[ 2 ] Demande de permission du changement de statut de résidence
Une « demande de permission du changement de statut de résidence » s’avère nécessaire lorsqu’un ressortissant étranger qui s’est vu auparavant octroyer un statut de résidence, change de motif de résidence et souhaite exercer une activité correspondant à un statut de résidence différent. Dans ce cas de figure, celui-ci aura l’obligation de se faire délivrer un nouveau statut de résidence. En obtenant cette autorisation, il est possible de changer de statut de résidence sans quitter le Japon.
* Durée nécessaire de la réception de la demande à la notification des résultats : de 1 à 3 mois (selon le statut de résidence).

[ 3 ] Demande de permission de la prolongation de durée de résidence
En règle générale, les étrangers disposant d’un statut de résidence ne peuvent rester au Japon que pour la période de séjour accordée. En conséquence, si vous avez besoin de rester au Japon pour une durée plus longue que cette période, vous devrez renouveler votre durée de résidence pour faire en sorte que votre résidence continue. Si cette procédure est une « demande de permission de la prolongation de durée de résidence » et que vous n’obtenez pas cette autorisation, vous devrez quitter le pays, puis obtenir un nouveau visa avant de pouvoir revenir au Japon.
* Durée nécessaire de la réception de la demande à la notification des résultats : de 1 à 2 mois (selon le statut de résidence)

[ 4 ] Demande de permission de résidence permanente
La « demande de permission de résidence permanente » est une autorisation accordée par le ministre de la Justice lorsqu’un ressortissant étranger souhaite changer son statut de résidence en résident permanent ou obtenir le statut de résidence de résident permanent suite à une naissance pour un nouveau-né (ou autres raisons). Les ressortissants étrangers ayant obtenu une permission de séjour permanent peuvent résider au Japon avec un statut de résidence permanente. Les activités et la durée de résidence ne sont pas limités et la gestion de la résidence est grandement assouplie par rapport aux autres statuts de résidence. A ce titre, l’examen de cette demande est encore plus minutieux que pour les simples modifications de statuts.
* Durée nécessaire de la réception de la demande à la notification des résultats : 4 mois ou plus.

Les visas et statuts de résidence sont généralement subdivisés en catégories de « travail », « identification » et « autres ». Par exemple, pour la catégorie « travail », on examine la relation entre les antécédents scolaires et professionnels du demandeur et le contenu du travail effectué au Japon, les revenus et le comportement du demandeur, la stabilité de l’entreprise d’accueil, la nécessité de l’embauche, etc. Vous devrez prouver au bureau de l’immigration, à l’aide des documents que vous aurez fournis, que tous ces aspects ne posent aucun problème.

Veuillez envisager de faire appel à un spécialiste (Gyoseishoshi) parlant le français pour des tâches et procédures nécessitant des connaissances spécialisées, ainsi que demandant beaucoup de temps et d’efforts.

Rémunérations

ConsultationA partir de 6000 yens par consultation

(*À la suite de la consultation initiale,nous évaluerons la nature de votre demande puis établirons le devis en conséquence.Veuillez d’abord remplir le formulaire de renseignement)

Demande de délivrance du certificat d’éligibilité (Pour « Management des affaires ») A partir de 180000 yens (taxe non comprise)
Demande de délivrance du certificat d’éligibilité (Pour d’autres statuts de résidence) A partir de 120000 yens (taxe non comprise)
Demande de permission du changement de statut de résidence (pour « Management des affaires ») A partir de 180000 yens (taxe non comprise)
Demande de permission du changement de statut de résidence (Pour d’autres statuts de résidence) A partir de 120000 yens (taxe non comprise)
Demande de permission de la prolongation de durée de résidence (avec changement de situation) A partir de 120000 yens (taxe non comprise)
Demande de permission de la prolongation de durée de résidence (sans changement de situation) A partir de 60000 yens (taxe non comprise) 
Demande de permission de résidence permanente (par le changement de statut de résidence) A partir de 180000 yens (taxe non comprise)
Autres demandesNous consulter.

Conditions

◆Nous procéderons à une estimation en tenant compte de la difficulté de la demande et du temps requis.
◆La taxe n’est pas comprise dans la rémunération. La taxe à la consommation (10%) est à rajouter à cette somme.
◆La rémunération pour la procédure de demande ci-dessus comprend :
 ◇ La consultation ainsi que des conseils en français sur la procédure de la demande concernée.
 ◇ La communication au client des documents à préparer par ses soins.
 ◇ La rédaction de la demande écrite et de la lettre de motif de la demande après avoir interrogé le demandeur sur son historique, ses motifs, sa situation actuelle, etc.
 ◇ La présentation du dossier de la demande à la place du demandeur auprès du bureau de l’immigration.
 ◇ L’intermédiaire entre le demandeur (ou son représentant) et le bureau de l’immigration.

[* Nous demandons à nos clients de nous fournir les pièces jointes nécessaires à la demande (celles à obtenir, comme par exemple un certificat d’obtention de diplôme ou un certificat d’enregistrement, et celles à créer, comme par exemple le curriculum vitae ou l’historique de travail du demandeur). Le bureau de l’immigration dispose d’un large éventail de pouvoirs discrétionnaires pour décider si une demande peut être acceptée ou non. Gardez bien cela à l’esprit. En outre, 50% de la rémunération sera remboursée ou réappliquée si la demande n’est pas approuvée (les coûts nécessaires ou supplémentaires ne seront pas remboursés). Toutefois, si le motif du refus est lié au fait d’avoir sciemment dissimulé des informations ou d’avoir fait de fausses déclarations, et met en cause le demandeur lui-même ou des personnes concernant ce dernier, l’indemnisation ne sera pas intégralement remboursée. ]

◆En plus de la rémunération ci-dessus, nous facturerons également les dépenses nécessaires et les frais supplémentaires suivants:
<Frais nécessaires / supplémentaires>
Frais de transport (non requis pour la ville d’Osaka) : dépenses effectives
Indemnité de déplacement longue distance (plus de 60 minutes à partir de la gare JR d’Osaka) : à partir de 10000 yens (taxe non comprise / en fonction du temps requis)
Coûts de communication (uniquement lorsque des coûts élevés sont engagés) : négociable
Indemnité de logement (frais de logement compris) : 20000 yens (taxe non comprise)
Coût du courrier : coût effectif
Frais et timbres payés pour l’immigration : dépenses effectives
Acquisition de documents à la place du client : à partir de 5000 yens par document (taxe non comprise)
Frais de traduction (japonais / français, traduction en japonais requise pour les documents français soumis à l’immigration) : à partir de 5000 yens (taxe non comprise / estimation basée sur le contenu et le nombre des documents)
Autres frais (lorsqu’un autre service est requis) : estimation après consultation.
◆Le règlement devra être effectué en procédant au paiement du montant total plus les frais de virement en yens japonais par virement bancaire ou par PayPal.

PROCESSUS POUR UNE DEMANDE DE PRESTATION DE SERVICE

  1. Formulaire de renseignement
    Veuillez nous contacter en nous faisant part du : (1) type de procédure dont vous avez besoin, (2) avant quelle date et (3) pour quelle raison, et ce en vous aidant du formulaire de renseignement.
  2. Consultation
    Après s’être assuré de la validité des documents de confirmation du demandeur (passeport, carte de résident, etc.) et son curriculum vitae, notre Gyoseishoshi vérifie également que certaines exigences relatives à la demande sont bien remplies. Ensuite, le Gyoseishoshi explique le processus à suivre, les rémunérations et les dépenses nécessaires, etc.
  3. Demande formelle
    Lorsque la demande formelle est effectuée, le demandeur (ou son représentant légal) doit en principe signer un contrat de mandat et verser une partie ou la totalité de la rémunération ainsi que les frais de départ à titre d’arrhes. Ceci servira à confirmer la validité de la demande et la réception de cet acompte équivaudra à la validation finale de la demande.
  4. Elaboration et rassemblement des documents
    Le Gyoseishoshi lui communiquera la nature des documents à réunir et l’interrogera sur des points nécessaires pour la rédaction de la demande écrite et de la lettre de motif de la demande. Une fois la totalité des documents réunis, il lui demandera de les passer en revue puis d’apposer sa signature ou/et son sceau officiel sur les pièces nécessaires au dossier de la demande. Le montant restant des rémunérations et des dépenses devra être acquitté avant d’entreprendre les formalités auprès du bureau de l’immigration.
  5. Remplacement pour les formalités
    Le Gyoseishoshi se chargera d’effectuer la demande à la place du demandeur etjouera le rôle d’intermédiaire entre le demandeur (ou son représentant) et le bureau del’immigration.  
  6. Notification du résultat
    Dès que le Gyoseishoshi aura reçu la notification du résultat de la demande, il le transmettra au client. Après avoir effectué le règlement final entre le Gyoseishoshi et le client, la prestation de service arrivera effectivement à son terme.

* Si aucune permission de statut de résidence n’est accordée, 50% de la rémunération acquittée sera remboursée ou réappliquée pour une nouvelle demande.

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